Pratique
Découvrez nos outils de simulation pour tous vos projets
Parce que nous souhaitons vous accompagner toujours davantage dans la construction, l’organisation et la gestion de tous vos projets personnels et professionnels, nous mettons à votre disposition des outils de simulation simples et efficaces. Ils pourront servir de point de départ à vos échanges avec votre notaire.
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L’actualité de votre étude
Découvrez toutes les informations relatives à l’activité notariale et aux nouvelles lois françaises.
- Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eaule 22 mai 2023 à 12 h 00 min
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
- Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)le 16 mai 2023 à 12 h 00 min
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
- Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023le 15 mai 2023 à 12 h 00 min
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022
- Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarchesle 22 mars 2023 à 12 h 00 min
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans […]
- « Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilierle 20 mars 2023 à 12 h 00 min
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.
- Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondentle 16 mars 2023 à 12 h 00 min
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte […]
- Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprisesle 13 mars 2023 à 12 h 00 min
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
- Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarativele 7 mars 2023 à 12 h 00 min
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration […]
- Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locativele 6 mars 2023 à 12 h 00 min
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.
